Avocat en création, gestion et cession des entreprises à Bruxelles
Le droit des entreprises régit les procédures de création, d’acquisition, de transmission ou de cession d’entreprises, mais également les relations entre les actionnaires d’une société et entre la société et des tierces personnes. Le droit des entreprises est un domaine complexe sujet à de nombreuses modifications, c’est pourquoi les dirigeants d’entreprise font généralement appel aux services d’un professionnel du droit pour les aider dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés. Avocat en droit des sociétés à Bruxelles, Maître Kamba Balapukayi se propose de conseiller et d’accompagner les créateurs et les dirigeants dès la création de société jusqu’à la cession de société, en passant par la gestion des contentieux, la transmission de société, la rédaction d’actes juridiques d’entreprise, ainsi que d’autres.
Besoin de l’expertise ou des conseils d’un avocat en droit des entreprises à Bruxelles ? Sollicitez les services de Maître Kamba Balapukayi, en prenant rendez-vous auprès de son secrétariat du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Vous pouvez également venir directement auprès de son cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles, situé Rue de Chaussée de la Hulpe 177 , 1170Bruxelles.
Les compétences de l’avocat en droit des sociétés
Lorsqu’une société est fondée légalement, elle peut vivre une croissance ou un essor, mais peut également tomber en faillite. Votre
avocat en droit des sociétés à Bruxelles
fournit des conseils aux dirigeants dès l’étude du projet de création de société, et accompagne l’entreprise dans les diverses étapes de sa vie : formation, financement, fusion, restructuration, cession, transmission, dissolution... Maître Kamba Balapukayi est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises de toutes tailles, même en cas de contentieux avec un tiers. Votre avocat représente et défend vos intérêts devant les juridictions compétentes en cas de contentieux avec l’administration, un partenaire commercial, un fournisseur ou un tiers. Selon les besoins, Maître Kamba Balapukayi intervient également dans la rédaction d’actes juridiques, de contrats de travail, de contrats commerciaux, etc.
La création de société
La
création de société consiste pour une personne ou des associés à réunir un capital afin d’exercer une activité commerciale, visant l’acquisition de bénéfices. Selon le fonds existant et les objectifs de l’entreprise, il est possible de choisir différents statuts juridiques et de structures. Ces différents choix nécessitent les connaissances d’un professionnel de la justice comme votre
avocat en droit des sociétés à Bruxelles. En plus de ses conseils de professionnel dans la création de votre entreprise, Maître Kamba Balapukayi vous assiste également dans la rédaction des statuts de l’entreprise pour que votre structure reste dans le domaine de la légalité. Professionnel expérimenté, Maître Kamba Balapukayi vous accompagne aussi dans les différentes étapes de la vie de l’entreprise, notamment dans la réalisation des différentes formalités administratives. Vous pouvez également vous fier aux compétences de votre avocat en droit des entreprises à Bruxelles dans la gestion des contentieux avec l’administration, les partenaires ou les clients, ainsi que dans la prise de décision et les procédures de
cession de société ou de transmission de société.
Un avocat pour la vie de l’entreprise
Mises à part les étapes essentielles de la vie d’une société, votre avocat à Bruxelles intervient également dans la définition et l’étude des opérations de stratégie de l’entreprise. Pour cela, Maître Kamba Balapukayi prend en charge différentes missions, dont :
Adresse
177 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles
Horaires
Du lundi au vendredi
De 9h à 18h
Téléphone
La cessation et la transmission d’activité
Rédaction de promesse de cession
Le Code civil précise qu’une promesse de cession ou un compromis de vente vaut vente, même s’il s’agit d’un accord verbal. Votre avocat vous accompagne dans la rédaction de promesse de cession pour s’assurer de la légalité de l’acte, mais aussi pour éviter les éventuels pièges.
Rédaction de conventions de garantie de passif et d’actif
Dans le cadre d’une procédure d’achat ou de vente d’une société ou de titres de société, Maître Kamba Balapukayi vous assiste dans les négociations et la rédaction des conventions de garantie de passif et d’actif (GAP). Votre avocat s’assure alors de la précision et de la réalité des écritures comptables, ainsi que les déclarations réalisées par le vendeur.
Rédaction du rapport de gérance
Lorsqu’un entrepreneur cesse son activité, il doit en apporter la preuve auprès de la caisse d’assurances sociales. Votre avocat prend en charge la constitution du dossier, y compris le rapport justificatif de gérance, l’état de la situation active et passive de la société, ainsi qu’un rapport d’un expert-comptable externe sur ledit état.
Enregistrement de la cessation ou la transmission d’activité auprès des services fiscaux
Votre avocat en droit des sociétés à Bruxelles, Maître Kamba Balapukayi est également en mesure de prendre en charge l’enregistrement de la cessation ou de la transmission d’activité auprès des autorités compétentes, afin de s’assurer que vous restiez dans la légalité tout au long de la procédure.
Rédaction de conventions de garantie de passif et d’actif
Dans le cadre d’une procédure d’achat ou de vente d’une société ou de titres de société, Maître Kamba Balapukayi vous assiste dans les négociations et la rédaction des conventions de garantie de passif et d’actif (GAP). Votre avocat s’assure alors de la précision et de la réalité des écritures comptables, ainsi que les déclarations réalisées par le vendeur.
